Comprendre la responsabilite medicale : vos droits et recours

Dans notre société moderne, le monde médical occupe une place prépondérante en matière de santé et bien-être. Un engagement des professionnels est attendu pour garantir cette mission leurs étant confiée par les patients. Néanmoins, il arrive que ces acteurs commettent des erreurs occasionnant ainsi un préjudice aux personnes prises en charge. Savoir d’ores et déjà vos droits et les recours possibles vous permettra de réagir adéquatement à une situation où la responsabilité médicale peut être mise en cause.

Les types de fautes engendrant la responsabilité médicale

Pour obtenir réparation d’un dommage professionnel de santé, plusieurs situations peuvent engendrer leur responsabilité :

La faute au sens strict correspond souvent à des actes dont les conséquences étaient prévisibles, telles que les erreurs diagnostiques ou thérapeutiques, le non-respect du protocole de soins, ou encore l’absence de surveillance après une intervention chirurgicale.

Le défaut d’information constitue également une faute selon la jurisprudence française qui oblige les professionnels de santé à informer sur les risques inhérents liés à un traitement ou une technique médicale spécifique.

L’aléa thérapeutique

Ce cas particulier survient lorsque le dommage résulte d’une complication imprévisible et inévitable lors du traitement, malgré une prise en charge conforme aux règles de l’art. Pour Tout savoir sur la responsabilité médicale, elle peut être engagée selon les circonstances, notamment si cette complication n’a pas été notifiée ou minimisée lors de l’information donnée au patient.

L’évaluation du préjudice subi

Une fois la faute ou l’aléa thérapeutique établis, l’étape suivante consiste à chiffrer le préjudice subi. Celui-ci est généralement séparé en deux grands types :

Le préjudice corporel

C’est la conséquence des atteintes physiques et psychologiques issues directement de la faute commise par le professionnel de santé. Il inclut les dommages relatifs aux souffrances endurées, les traitements nécessaires pour la réparation et la perte d’une chance suite à la faute médicale.

Le préjudice matériel et moral

Il regroupe les dommages non liés aux atteintes corporelles. Par exemple, les dépenses supplémentaires engendrées par la situation (frais de santé, déplacement), ainsi que la perte de revenus professionnels liée à l’incapacité temporaire ou définitive. Concernant le préjudice moral, il comprend l’angoisse et le stress générés par les erreurs médicales, sans oublier le préjudice esthétique et ou d’agrément.

Recours possibles face à une faute médicale

Au sein du parcours médical française, plusieurs alternatives sont offertes :

La médiation

Dans une optique de résolution amiable, il est possible de se rapprocher d’un médiateur. Ce dernier peut être désigné par les parties en conflit ou bien issu d’une liste de médiateurs agréés. Cette mesure peut constituer un moyen efficace pour trouver une solution à l’amiable sans engager une procédure longue et coûteuse.

Le règlement amiable

Ce recours intervient souvent après échec de la médiation. Le patient victime, son avocat et le professionnel de santé mis en cause (ou son assurance) tentent ainsi de négocier une indemnisation appropriée pour le préjudice subi.

L’engagement d’une action en justice

Si la faute médicale persiste et empêche tout accord amiable, le passage par une procédure judiciaire devient alors nécessaire afin d’établir et faire reconnaître la responsabilité médicale. L’action pourra être intentée devant différentes juridictions telles que le tribunal administratif, le juge civil, ou encore les chambres disciplinaires des ordres professionnels selon les cas.

Les personnes bénéficiant des droits liés à la responsabilité médicale

En plus du patient directement concerné qui peut demander réparation, d’autres acteurs peuvent bénéficier de ces droits :

Les ayant-droits

En effet, certaines situations permettent aux proches de solliciter une indemnisation, comme les parents d’un enfant mineur atteint d’un dommage causé par une faute médicale, ou bien les enfants ou le conjoint en cas de décès du patient imputable à une erreur médicale.

Pour conclure, s’informer sur la responsabilité médicale et connaître ses droits ainsi que les recours possibles sont des démarches essentielles pour venir en aide aux patients victimes d’erreurs médicales. La recherche préalable d’un accord amiable peut permettre de résoudre les conflits plus simplement qu’une procédure judiciaire longue et coûteuse.